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Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des · Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 23 septembre 2009 portant création de services des Art. Annexe 1

Annexes

In KraftAmtlicher Text

LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS (SIP)

DÉPARTEMENT

SIP CRÉÉ

STRUCTURES

dont l'activité fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

88 - Vosges

SIP de Saint-Dié-des-Vosges

CDI de Saint-Dié, trésorerie de Saint-Dié Carnot

1er octobre 2009

92 - Hauts-de-Seine

SIP de Montrouge

CDI de Montrouge, trésorerie de Montrouge

1er octobre 2009

SIP de Neuilly-sur-Seine

CDI de Neuilly Nord et Sud, trésorerie de Neuilly-sur-Seine

1er octobre 2009

SIP de Sèvres

CDI de Sèvres, trésorerie de Sèvres

1er octobre 2009

SIP de Suresnes

CDI de Suresnes, trésorerie de Suresnes

1er octobre 2009